TICPE - Les impacts sur le prix du Fioul au 1er Janvier 2017
La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques (TICPE) augmentera en 2017.
Qu'est ce que la TICPE ?
Selon l'article 265 du Code des Douanes, La TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est un impôt prélevé par l'Etat sur la consommation des produits pétroliers ainsi que sur d'autres produits énergétiques mis en vente et destinés à être utilisés comme carburants ou combustibles de chauffage.
Elle a été mise en place par l'administration des douanes. Son montant correspond à un montant par unité produite.
Ce montant est décidé par la Loi de finances et peut également être majoré par les régions.
Son origine ?
A l'origine de la TICPE se trouve la TIPP (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers), mise en place en mars 1928 afin d'organiser l'industrie du raffinage en France. La TIPP voit ses revenus considérablement croître dans les années 1970, suite aux chocs pétroliers de 1973 et 1979.
En 2011, le nom de cette taxe a été changé de Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers à Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques, car elle s'applique également à des sources d'énergie qui ne sont pas d'origine pétrolière.
Comment çà fonctionne ?
La TICPE est la 4e recette de l'État après la TVA, l'impôt sur le revenu et l'impôt sur les sociétés.
- La part revenant à l'État était évaluée à près de 13,4 milliards d'euros en 2014.
- La part de la TICPE revenant à l'État s'est élevée à 14 milliards d'euros en 2015, soit 3,7 % des recettes fiscales nettes de l'État.
Ces taxes servent à financer trois objectifs principaux :
- Le transfert de compétences de l'Etat vers les régions et départements en France
- Le développement des infrastructures de transport et la promotion de l'énergie verte
- Le budget de l'Etat (TICPE = 4eme source de revenu pour l'Etat)
L'impact sur les prix ?
Même si les prix de Combustibles sont largement influencés par le cours du pétrole, la fiscalité exerce une part prédominante dans sa détermination. En effet les taxes sur le fioul domestique (TVA et TICPE) représenteront en 2017 environ 33% du prix.
Dès le 1er janvier 2017, Une augmentation d'environ 27€ serait à prévoir sur une commande de 1000L de fioul domestique selon la loi de finance rectificative de 2015.
Pourquoi une telle hausse ?
Depuis 2014, une composante carbone a été intégrée à la TICPE. Cette composante correspond à la contribution climat-énergie plus communément appelée « taxe carbone » destinée à financer la transition énergétique. Elle influence fortement l'augmentation de la TICPE que nous constatons depuis 2014.
Le montant de cette taxe peut encore être révisé d'ici la fin de l'année par le gouvernement.